REGLEMENT GAGNER UNE PSP SLIM
ARTICLE 1 : Société organisatrice et nature de l'opération
La société 3WCONCEPT Société à Responsabilité Limitée, au capital de 5000 Euros
immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 497 816 629 000 16,
domiciliée au Rue des Bassins 38530 La Flachère - France
organise :
un jeu concours, intitulé "Gagnez un Psp Slim"
ARTICLE 2 : Champ d'application
Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine,
en Suisse, en Belgique, au Canada, à l'exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect
avec la société organisatrice.
Le jeu concours est présent sous la forme d'un formulaire d'inscription à la newsletter présent sur le site http://www.supermalin.com
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d'inscription à la newsletter présent à l'adresse Internet http://www.supermalin.com,
entre le 15/09/2007 et le 30/10/2008 minuit inclus (date & heure de connexion en France faisant foi),
ARTICLE 3: Détermination du gagnant
Le tirage au sort est réalisé de façon aléatoire dans un délai maximal de 15 jours à compter de la clôture du jeu concours
En cas de problème technique qui empêcherait l’application informatique de réaliserle tirage au sort à la date énoncée, celui-ci serait déclenché dès que possible.
ARTICLE 4 : Description du lot
Console de jeux vidéo Sony PSP slim d'un valeur de 170 €
En aucun cas, le lot ne pourra donner lieu à un échange quel qu'il soit.
ARTICLE 5 : Controles et réserves
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre,
de modifier ou d'annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts.
Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération
les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile
concernant leur identité.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
Les gains seront acheminés gratuitement aux coordonnées indiquées par le gagnant.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles
ou publicitaires, leurs nom, prénom, adresse ou image.
Conformément aux dispositions de l'art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Individuelle et Liberté, tout participant dispose
d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en s'adressant à :
3WCONCEPT Rue des Bassins 38530 La Flachère.
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par
foyer (même nom, même adresse) au tarif postal lent en vigueur, connexion Internet sur la base de 2 minutes
(minute au tarif France Télécom en vigueur). Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée
d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la
participation au jeu concours et d'une copie de sa facture mensuelle (pour un abonnement téléphonique par forfait),
au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
3WCONCEPT Rue des Bassins 38530 La Flachère.
La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement
de lot ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.
La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à :
3WCONCEPT Rue des Bassins 38530 La Flachère.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation
des tribunaux compétents Grenoble (38).
ARTICLE 6 : Responsabilité de la société
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès
à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou
de perte de courrier électronique ou postal.
ARTICLE 7 : Dépôt du réglement
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence
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